Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
Rémunération des membres
10Le lieutenant-gouverneur en conseil peut :
a) autoriser le paiement d’honoraires aux membres du Conseil;
b) fixer le taux de remboursement des dépenses engagées par les membres du Conseil lorsqu’ils agissent au nom du Conseil.
1990, ch. N-3.1, art. 9
Rémunération des membres
10Le lieutenant-gouverneur en conseil peut :
a) autoriser le paiement d’honoraires aux membres du Conseil;
b) fixer le taux de remboursement des dépenses engagées par les membres du Conseil lorsqu’ils agissent au nom du Conseil.
1990, ch. N-3.1, art. 9